Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay à Gambais (78)

 

 

NON AUX ANTENNES RELAIS PROCHE DES HABITATIONS 

L'Association de Sauvegarde du Boulay agit et vous informe :

 

Nouveau :

 ■ 31 mai 2008 : Nous venons d'apprendre qu'une nouvelle demande d'autorisation de travaux a été déposé par l'opérateur SFR sur le site alternatif prévu au PLU. Cette bonne nouvelle viendra confortée nos membres dans l'aboutissement favorable du combat de l'Association à voir l'opérateur SFR implanter son dispositif d'antennes relais en dehors du hameau du Boulay.

Venez nombreux à notre 2ème Assemblée Générale !!!

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 ■ 5 avril 2008 : Nous avons eu confirmation que le PLU a bien subis son ultime validation. Ce qui signifie que, concrètement, l'opérateur SFR a une nouvelle zone à sa disposition en dehors de toutes habitations proches.

Le C.S.H.B. a tenus à informer l'opérateur SFR qui devrait prochainement, re-déposer une demande d'autorisation de travaux sur cette nouvelle zone.

Concernant notre hameau du Boulay, le panneau a été retiré par la SNEF qui dispose d'une délégation de pouvoirs de l'opérateur SFR car le site n'est plus à l'ordre du jour selon cette société.

La banderole a été retirée ce jour.

Nous resterons attentif à la suite des évènements qui devront venir nous conforter dans notre opinion positive et résolue de cette affaire.

■ 22 février 2008 : Nous constatons que le conseil municipal de ce jour aura, entre autre, à l'Ordre du Jour, le PLU, est-ce son ultime validation ? A confirmer lors de ce prochain conseil municipal...

■ 17 janvier 2008 : l'enquête publique est maintenant terminée. Il ne reste qu'au Commissaire Enquêteur à rendre son rapport auprès du Tribunal Administratif et de la Préfecture au plus tard le 17 février prochain. Ces derniers après validation rendront le PLU validé à la Mairie de Gambais qui devrait l'approuver une dernière fois en séance du conseil municipal afin de fixer le point de départ de son application.

■ 19 novembre 2007 : Suite au dernier conseil municipal, nous avons appris que le Tribunal Administratif a nommé un commissaire enquêteur concernant le PLU. Celui çi terminera sa mission à la mi janvier 2008. Contact pris avec la Mairie de Gambais, c'est une procédure ordinaire qui n'a rien à voir avec le projet de dédier une parcelle à la téléphonie mobile. L'opérateur SFR a également été contacté, il poursuit toujours ses démarches pour le site alternatif, et accepte de patienter la validation du PLU.

■ 3 septembre 2007 - Les démarches du PLU instaurant dédiant notamment une parcelle à l'opérateur est en cours de validation en préfecture, décision en novembre d'après le Maire de Gambais.

Les répliques du mémoire en défense de la Mairie de Gambais sont prêtes : attention une nouvelle loi du 13 juillet 2006 applicable à compter du 16 juillet 2006 interdit dorénavant les associations d'ester en Justice en matière d'urbanisme si les dépots des statuts de celle ci en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.

Comme souvent en matière de téléphonie mobile, l'information est connue au moment de l'affichage du panneau indiquant l'autorisation de travaux, ce qui oblige les associations de riverains qui se contituent à l'être forcément après la demande du pétionnaire. Cette loi, risque d'alterer les démarches judiriques totalement fondés des associations de riverains.

Cependant cet argument utilisé par l'avocat de la Mairie a été utilisé à notre encontre afin de rendre notre requête irrecevable, mais il ne s'applique pas pour notre cas, il faut que la demande du pétitionnaire soit déposée après le 16 juillet 2006. Mais "associations de riverains" méfiez vous !

■ 28 juin 2007 - Reception du mémoire en défense de la Mairie de Gambais. Et aucune nouvelle sur le site alternatif proposé par la Mairie de Gambais. Que penser ? Nous sommes en train de rédiger le mémoire en réponse pour la Mairie, celui pour SFR est déjà fait, prêt à partir.

 ■ 19 mai 2007 - Première Assemblée Générale de l'Association (procès verbal en préparation). Merci à tous nos membres d'avoir bien voulu participer.

■ 10 avril 2007 - Nouveau site alternatif annoncé à l'Association par notre Maire : courrier du 17 mai envoyé à la Mairie (pas de réponse à ce jour) : nous communiquerons d'avantage sur ce site lorsque nous en saurons un peu plus.

 ■ 1er février 2007 - Diffusion du bulletin annuel de la Mairie de Gambais accompagné, entre le tract de la soirée choucroute et la propagande sur le recyclage des déchets, d'une information sur l'antenne relais à Gambais
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 ■ 26 janvier 2007 - Conseil municipal : l'antenne relais est évoqué au Conseil municipal et pourtant n'était indiqué sur l'ordre du jour.
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■ 18 janvier 2007 - Retard dans la parution du bulletin d'information municipale : de source sûre, nous avions appris qu'il serait diffusé entre le 15-20 décembre 2006. A ce jour, ce bulletin n'aurait pas été diffusé. Conscient des retards d'impression inhérent à tout individu, nous espérons qu'il ne s'agit en rien d'un revirement de situation opposable à notre municipalité.

En tout état de cause, il est fait rappel aujourd'hui que :

NOUS NE VOULONS PAS D'ANTENNE RELAIS SUR LE CHATEAU D'EAU DU BOULAY

qui est entouré de pavillons, d'enfants, d'assistantes maternelles....

 

■ 1er décembre 2006 prochainement... Parution du bulletin d'information de la Mairie de Gambais avec publication d'un article sur le site alternatif.

■ 10 octobre 2006 : réunion à la Mairie de Gambais avec Monsieur le Mairie, un représentant de SFR et quelques membres de l'Association du C.S.H.B. La Mairie et SFR se sont mis d'accord sur un autre site. Pour plus d'informations : voir la note

­■ 29 septembre 2006 : diffusion du tract d'octobre 2006. voir la note

■ 29 août 2006 : nous venons d'apprendre par la Mairie que le site alternatif classé n°1 n'a pas reçu les autorisations administratives requises pour des raisons que nous ignorons. Nous rappelons qu'il y a 3 sites alternatifs pour lesquels l'Association a donné son accord sous réserves (cf cette note)

■ 24 juillet 2006 : la requête en demande d'annulation de l'autorisation de travaux pour le château d'eau du Boulay est déposée au Tribunal Administratif de Versailles.

■ 4 juillet 2006 : Mail reçu de SFR indiquant que le projet de l'antenne relais au château d'eau du Boulay est suspendu jusqu'à nouvel ordre, et qu'un engagement d'abandon définitif serai pris dès lors qu'un site alternatif aura obtenu toutes les autorisations administratives. voir la note

■ 3 juillet 2006 : réunion de concertation à la Mairie de Gambais avec un représentant de l'opérateur SFR et quelques membres de notre Association.
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■ 26 juin 2006 : Une copie du dossier de contre-propositions reçu par la Mairie de Gambais de la part de SFR nous est transmis
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■ du 12 au 16 juin 2006 : Diffusion du tract de juin 2006
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■ 10 juin 2006 : Réception d'une copie du courrier rédigé par la DDE et adressé à la Mairie de Gambais en réponse à notre recours gracieux. Il est fait référence à un arrêt du Conseil d'Etat du 20 avril 2005 qui indique que le Principe de Précaution ne peut s'appliquer. Or cet arrêt est lié à l'article L 110 du Code de l'Environnement alors que notre Association demande le Principe de Précaution édicté par la Charte de l'Environnement et inclus dans la Constitution qui lui a toute valeur à s'appliquer.
■ 2 juin 2006 : Courrier adressé à la Mairie de Gambais informant de notre prcoédure auprès du Tribunal Administratif et de la distance des 300 mètres requise entre l'installation et les riverains (copie adressée à l'opérateur SFR)
■ 31 mai 2006 : Article de presse paru dans les Nouvelles de Rambouillet.
■ 22 mai 2006 : réunion de concertation à la Mairie de Gambais avec les membres de notre Comité, Monsieur le Maire de Gambais et un représentant de l'opérateur SFR
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■ 22 mai 2006 : Réception d'un courrier de la Préfecture faisant suite à la réunion de la Commission Départementale d'implantation d'antenne relais nous informant qu'une réunion de concertation devrait avoir lieu.
■ 18 mai 2006 : L'Agence Nationale des Fréquences a été contacté pour connaitre la nature des antennes existantes sur le château d'eau, il s'agit d'antennes d'alphapage déconnectées.
■ 16 mai 2006 : La Commission Départementale d'implantation d'antenne relais examine notre dossier
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■ 15 mai 2006 : Courrier en complément d'information adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines.
■ 13 mai 2006 : Courrier de relance de la demande d'information adressé à SFR
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■ 9 mai 2006 : un dossier complet est adressé aux 2 associations représentant notre Comité auprès de la Commission Département d'implantation d'antenne relais qui doit se tenir le 16 mai prochain.
■ 3 mai 2006 : SFR répond à notre demande d'information
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■ 29 avril 2006 : Courrier en complément d'information adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines.
■ 28 avril 2006 : Courrier d'opposition au projet d'antenne relais envoyé à Messieurs CUQ et AMOUROUX
■ 26 avril 2006 : Courrier de demande d'informations envoyé à SFR
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■ 14 avril 2006 : Réception d'un courrier de la Préfecture qui indique que la Commission Départementale d'implantation d'antenne relais examinera notre dossier le 16 mai prochain
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■ du 10 au 14 avril : Diffusion d'un tract d'information sur tout le Boulay et dans le bourg de Gambais ainsi que chez les commerçants voir la note
■ 4 avril 2006 : Le Maire de Gambais nous fait part des courriers qu'il a adressé au SIRYAE, à SFR et au Préfet des Yvelines voir la note
■ 3 avril 2006 : le Comité de Sauvegarde du Hameau dépose un recours gracieux auprès de la Mairie de Gambais, copie à la DDE service contentieux et à SFR voir la note
■ 27 mars 2006 : courrier d'opposition au projet de l'antenne relais est envoyé au Préfet des Yvelines, copie à la Commission départementale de Concertation, au Procureur de la République et au Maire de Gambais voir la note
■ 25 mars 2006 : Réunion publique à 11 heures à la Mairie de Gambais voir la note
■ mi-mars : Parution dans le mini-flash info de la Mairie de l'information de la prochaine installation de SFR, aussitôt une pétition d'opposition circule voir la note
■ 6 février 2006 : La mairie de Gambais valide l'autorisation de travaux concernant l'implantatin d'une antenne relais sur le château d'eau du Boulay voir la note