Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay à Gambais (78)

Lorsqu'une déclaration de travaux exemptés de permis de construire est délivrée et affichée, un délai de 2 mois est attribué pour déposer un recours.

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay a déposé le 3 avril 2006 un recours gracieux auprès de la Mairie de Gambais, copie adressée à la DDE et à l'opérateur de téléphonie mobile.

Extrait du courrier :

"Ainsi, comme vous l'autorise l'article R422-9 du Code de l'urbanisme ainsi que le pouvoir de police général qui vous est dévolu par l'article L2212-1 du Code général des Collectivités Territoriales, nous vous prions de tout mettre en oeuvre pour retirer la décision de non opposition à déclaration de travaux d'ores et déjà délivrée par vos soins.

Nous contestons cette installation dans la mesure où nous n'avons pas été informés, ni consultés au cours de la procédure et que la proximité directe avec des locaux d'habitation contribue à la dégradation de nos conditions de vie.

En effet, nous nous prévalons de la Charte de l'Environnement de 2005 inscrite au préambule de la Constitution de 1958 qui érige le Principe de Précaution au rang des principes à valeur constitutionnelle (article 5) et le droit à participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement (article 7).

Nous tenons à vous informer que les riverains ne s'opposent pas à l'installation des antennes sur un site alternatif situé sur la commune, à condition que celles-ci soient éloignées de toute habitation (minimum 500 mètres).

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay"

 

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Comité se prépare d'ores et déjà à l'éventualité d'une démarche auprès du Tribunal Administratif, et les requêtes sont en préparation.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des informations sur ce domaine :

CSHB@laposte.net

En parallèle, et depuis le 25 mars 2006, un courrier en recommandé AR, signalant notre opposition au projet d'installation de l'antenne relais, a été adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines, et copie à

• la Commission Départementale de Concertation,
• Monsieur le Procureur de la République,
• Monsieur le Maire de Gambais.

Extrait du courrier :

"SFR s'engage à accompagner le déploiement de son réseau d'une démarche de concertation systématique avec la population concernée et ses élus (source : site internet SFR, publication de février 2006).

En l'espèce, cette concertation n'a pas été réalisée. [...]

Les habitants proches du site souhaitent manifester leur désaccord sur la réalisation de ce projet qui présente de graves risques pour leur santé en particulier pour celle des jeunes enfants très nombreux dans ce périmètre.

En s'appuyant sur le Principe de Précaution intégré dans la Charte de l'Environnement applicable au 1er mars 2005 et inscrite dans la Constitution, une pétition a été présentée le samedi 25 mars 2006 au Maire de Gambais. [...]

Nous comptons sur votre diligence pour prendre au plus tôt toutes les mesures utiles à la résolution du conflit qui nous oppose présentement à la société SFR.

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay"

 

A ce jour, ce courrier n'a pas obtenu de réponse...