Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay à Gambais (78)

Lorsqu'une déclaration de travaux exemptés de permis de construire est délivrée et affichée, un délai de 2 mois est attribué pour déposer un recours.

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay a déposé le 3 avril 2006 un recours gracieux auprès de la Mairie de Gambais, copie adressée à la DDE et à l'opérateur de téléphonie mobile.

Extrait du courrier :

"Ainsi, comme vous l'autorise l'article R422-9 du Code de l'urbanisme ainsi que le pouvoir de police général qui vous est dévolu par l'article L2212-1 du Code général des Collectivités Territoriales, nous vous prions de tout mettre en oeuvre pour retirer la décision de non opposition à déclaration de travaux d'ores et déjà délivrée par vos soins.

Nous contestons cette installation dans la mesure où nous n'avons pas été informés, ni consultés au cours de la procédure et que la proximité directe avec des locaux d'habitation contribue à la dégradation de nos conditions de vie.

En effet, nous nous prévalons de la Charte de l'Environnement de 2005 inscrite au préambule de la Constitution de 1958 qui érige le Principe de Précaution au rang des principes à valeur constitutionnelle (article 5) et le droit à participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement (article 7).

Nous tenons à vous informer que les riverains ne s'opposent pas à l'installation des antennes sur un site alternatif situé sur la commune, à condition que celles-ci soient éloignées de toute habitation (minimum 500 mètres).

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay"

 

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Comité se prépare d'ores et déjà à l'éventualité d'une démarche auprès du Tribunal Administratif, et les requêtes sont en préparation.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des informations sur ce domaine :

CSHB@laposte.net

En parallèle, et depuis le 25 mars 2006, un courrier en recommandé AR, signalant notre opposition au projet d'installation de l'antenne relais, a été adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines, et copie à

• la Commission Départementale de Concertation,
• Monsieur le Procureur de la République,
• Monsieur le Maire de Gambais.

Extrait du courrier :

"SFR s'engage à accompagner le déploiement de son réseau d'une démarche de concertation systématique avec la population concernée et ses élus (source : site internet SFR, publication de février 2006).

En l'espèce, cette concertation n'a pas été réalisée. [...]

Les habitants proches du site souhaitent manifester leur désaccord sur la réalisation de ce projet qui présente de graves risques pour leur santé en particulier pour celle des jeunes enfants très nombreux dans ce périmètre.

En s'appuyant sur le Principe de Précaution intégré dans la Charte de l'Environnement applicable au 1er mars 2005 et inscrite dans la Constitution, une pétition a été présentée le samedi 25 mars 2006 au Maire de Gambais. [...]

Nous comptons sur votre diligence pour prendre au plus tôt toutes les mesures utiles à la résolution du conflit qui nous oppose présentement à la société SFR.

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay"

 

A ce jour, ce courrier n'a pas obtenu de réponse... 

Le château d'eau du Boulay mesure 39 mètres de haut, et est situé dans un quartier pavillonnaire fréquenté entre autre par des enfants, jeunes enfants et des assistantes maternelles.

L'opérateur de téléphonie mobile projète d'installer 3 antennes de type panneau de 1,30 m par 30 cm et pour chaque antenne est associé un champ électrique exprimé en V/m (Volt par mètre) généré par l'antenne en tant qu'ondes électromagnétiques. Au Boulay, l'opérateur projète d'installer :

1. Une antenne de 900 Mhz soit 41 V/m
2. Une antenne de 1800 Mhz soit 58 V/m
3. Une antenne UMTS⁽¹⁾ de 2100 Mhz (pour la nouvelle téléphonie dite 3G) soit 61 V/m

Que dit la législation en France et dans les autres pays ?

• Autriche (Salzbourg) : 0,6 V/m
• Luxembourg : 3 V/m
• Suisse : 4 V/m
• Italie, Pologne, Russie, Chine : 6 V/m
• Belgique : 20,6 V/m
• France : entre 41 et 61 V/m

Alors que plusieurs pays ont pris des mesures afin de préserver la santé de leur population, en France subsiste un certain laxisme, bien qu'un projet de loi (cf site de l'Assemblée Nationale : projet de loi n°2491) ait été rédigé visant à réglementer la puissance du champ électrique et les distances entre les installations de télécommunications mobiles et les riverains.

Cependant à l'heure actuelle, aucune loi n'interdit l'installation projetée par l'opérateur de téléphonie mobile au Boulay, alors que les antennes relais aussi appelées stations de base, émettent sur leur environnement des hyperfréquences pulsées à très faible densité de puissance, elles émettent, surtout, leur rayonnement 24h/24, 7j/7 pendant toute l'année avec la circonstance aggravante d'une pollution constante touchant les riverains contre leur gré.

Les effets nocifs démontrés par les Verts/ALE au Parlement Européen sont édifiants (cf aux arbres citoyens).

Willy PIRARD, Chef de section Electronique Appliquée a également publié un rapport datant de Mai 2000 sur les effets du champ électrique émis par les antennes relais agrémentés d'études sur le "terrain" et notamment sur des antennes situées sur des châteaux d'eau (cf proximite antenne-relais rapport complet).

Enfin, l'Association Priartem a recueillis un grand nombre d'informations sur le sujet (cf http://www.priartem.com)

Il va s'en dire que si d'autres pays ont déjà pris des mesures règlementant à la baisse les émissions de champs électriques, il convient de se demander ce que nous attendons en France ? Et c'est notamment sur le principe de précaution édicté par la Chartre de l'environnement signé par Monsieur Jacques Chirac et applicable depuis le 1er mars 2005 que se base notre recours.

En plus des 3 antennes de type panneau exposés ci-dessus, 2 antennes de type faisceau Hertzien de diamètre 30 doivent être installés, à ce jour, nous ignorons leur fonction.

Un local technique doit être mis en place, contenant les 3 armoires pour les 3 antennes de type panneau, et 2 tableaux d'alimentation. Ce local technique devrait être entouré d'un grillage vert.

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(1) UMTS : Universal Mobile Telecommunication System

Le Comité de Sauvegarde du Boulay a convié tous les interessés à se rendre à la Mairie de Gambais samedi 25 mars 2006 à 11h.

L'effet de masse souhaité était au rendez-vous, puisque vous êtes venus nombreux à la réunion qui s'en est suivie avec Monsieur le Maire et deux de ses adjoints.

Monsieur le Mairie nous a confirmé sa position défavorable quant à ce projet, et en tant que garant de la santé publique, il nous assure son aide et son soutien.

Au nom des administrés, nous avons remis à Monsieur le Maire un dossier faisant état des dangers, des nuisances, des cas de jurisprudence, et de la réglementation en vigueur dans ce domaine et nous avons proposé un site alternatif éloigné de toute habitation, solution facilement réalisable dans notre environnement rural.

Par ailleurs, la pétition qui a recueillis près de 94 signatures pour le hameau du Boulay a été présentée. 

L'équipe municipale constitue de son côté un dossier auprès de la Commission Départementale de Concertation et propose de réfléchir sur l'éventualité de prendre un arrêté municipal réglementant l'installation de ce type d'antennes.

A suivre...

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay est né fin mars 2006, d'un groupement de riverains qui se sont mobilisés contre le projet d'implantation d'antennes relais d'un opérateur de téléphonie mobile, sur le chateau d'eau du hameau du Boulay, dans un quartier pavillonnaire fréquenté par de nombreux enfants.

Ce projet fait en catimini n'a suscité ni concertation, ni information préalable auprès des riverains tant de la part de la mairie que de l'opérateur.

Dès que ce projet a enfin été signalé à la population, notamment par cet encart dans le mini flash de la mairie de mars 2006 :

un tract a été largement diffusé assorti d'une pétition recueillant un très grand nombre de signatures. Nous remarquerons au passage l'avis défavorable de notre Municipalité.

Alors qu'un site alternatif éloigné des habitations est largement envisageable le projet est sur le point de se concrétiser, l'autorisation de travaux ayant été délivré le 6 février dernier, le recours des tiers se terminant le 6 avril 2006.

Ce blog a pour objectif de tenir informés les riverains tant des effets nocifs des antennes relais certes contreversé par les opérateurs de téléphonie mobile, que sur les recours entrepris aux fins de sauvegarder l'environnement de notre hameau.

N'hésitez pas à nous contacter à :

CSHB@laposte.net