Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay à Gambais (78)

En réponse à notre recours gracieux, la Mairie de Gambais nous a adressé 3 copies de courriers à destination du Président du SIRAYE, de l'opérateur de téléphonie mobile et du Préfet des Yvelines.

• Au président du SIRAYE ; à l'attention de Monsieur Pelissier propriétaire du château d'eau, Monsieur le Maire de Gambais indique :
• • qu'il fait suite à une communication téléphonique,
  • qu'il l'informe de la pétition dont copie est jointe,
  • que l'installation de l'antenne relais suscite une vive inquiétude des habitants car le château d'eau est situé très près des habitations,
  • qu'il déplore que l'opérateur de téléphonie mobile n'ait pas cru utile d'engager une session d'information avec la population concernée,
  • que le comité de sauvegarde du Boulay est très déterminé.
• A l'opérateur de téléphonie mobile ; Monsieur le Maire de Gambais indique :
• • qu'il met en copie le courrier adressé à la SIRAYE l'informant de la pétition,
  • que les habitants du Boulay sont très inquiets par la future installation,
  • que le château d'eau est situé très près des habitations,
  • qu'il déplore que cette société n'ait pas cru utile d'engager une réunion d'information avec la population concernée,
  • qu'il demande à l'opérateur de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de résoudre ce différend.
• Au Préfet des Yvelines ; Service de la Direction du développement durable, Monsieur le Maire de Gambais indique :
• • qu'il sollicite cette commission afin d'envisager une solution amiable au différend qui oppose les habitants du Gambais à l'opérateur,
  • que le comité de sauvegarde du Hameau s'est constitué dont pétition régularisée est jointe,
  • que l'installation de l'antenne relais sur le château d'eau suscite une vive inquiétude car le château d'eau est situé très près des habitations,
  • qu'il remercie la commission d'instruire le dossier compte tenu de l'urgence car l'opérateur s'apprête à réaliser les dits travaux.

Le courrier de notre Mairie est daté du 4 avril 2006, et à ce jour, aucun autre courrier ne nous est parvenus ; le comité ayant adressé une copie du recours gracieux à la DDE au Service Contentieux ainsi qu'à l'opérateur de téléphonie mobile qui, apparemment, fait toujours la sourde oreille...

Pour visualiser la note concernant le recours gracieux engagé par le comité :

cliquez ici

Le site Next Up vient de publier le jugement de l'affaire Gautier c/Bouygues Telecom rendu le 20 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Toulon en faveur des plaignants.

Richard Gautier, Docteur en pharmacie et biologiste est également co-auteur du livre blanc "Votre GSM, votre santé / on vous ment" (cf http://csifcem.free.fr/LivreBlanc_res.htm)

Lui et son épouse ont assignés Bouygues Telecom en vue de voir désinstaller la station de radiotéléphonie mobile située à quelques mètres de leur domicile. Le tribunal a condamné Bouygues Telecom à enlever l'ensemble des installations de téléphonie mobile mises en place sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'1 mois après signification.

 Les motifs invoqués par le tribunal sont les suivants :

"Si rien dans les différents études scientifiques réalisées à ce jour ne permet d'établir un risque pour la santé lié aux stations de base de téléphonie mobile compte tenu des niveaux d'expositions constatés, rien ne permet non plus d'établir une absence totale de risque.

Ce principe de précaution (ndlr : préconisé pour les installations à moins de 100 mètres de bâtiments dits sensibles comme les crèches, écoles, hôpitaux...) ne doit d'autant plus être privilégié qu'à ce jour il ne s'est pas écoulé un nombre d'années suffisant pour avoir le recul nécessaire et pour pouvoir affirmer qu'il n'existe aucun risque. Pour se référer à l'exemple de l'amiante, il s'est écoulé un certain nombre d'années avant que le danger pour la santé humaine de ce produit soit avéré, alors que parallèlement, une minorité de personnes évoquait pourtant ce risque depuis longtemps.

En l'espèce, il ne peut être imposé à un voisin, contre son gré, l'exposition à un risque même hypothétique, avec la seule alternative de devoir déménager s'il se refuse à assumer ce risque.

Le trouble de voisinage est donc caractérisé et seule une réparation en nature permettra d'y mettre fin."

 

Jugement complet en cliquant ici

 

Je rappelle que le trouble de voisinage se fonde sur l'article 544 du Code Civil, quant au Principe de Précaution, il est édicté par la Charte de l'Environnement de 2005 inscrite au préambule de la Constitution de 1958.