Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay à Gambais (78)

Le site Next Up vient de publier le jugement de l'affaire Gautier c/Bouygues Telecom rendu le 20 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Toulon en faveur des plaignants.

Richard Gautier, Docteur en pharmacie et biologiste est également co-auteur du livre blanc "Votre GSM, votre santé / on vous ment" (cf http://csifcem.free.fr/LivreBlanc_res.htm)

Lui et son épouse ont assignés Bouygues Telecom en vue de voir désinstaller la station de radiotéléphonie mobile située à quelques mètres de leur domicile. Le tribunal a condamné Bouygues Telecom à enlever l'ensemble des installations de téléphonie mobile mises en place sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'1 mois après signification.

 Les motifs invoqués par le tribunal sont les suivants :

"Si rien dans les différents études scientifiques réalisées à ce jour ne permet d'établir un risque pour la santé lié aux stations de base de téléphonie mobile compte tenu des niveaux d'expositions constatés, rien ne permet non plus d'établir une absence totale de risque.

Ce principe de précaution (ndlr : préconisé pour les installations à moins de 100 mètres de bâtiments dits sensibles comme les crèches, écoles, hôpitaux...) ne doit d'autant plus être privilégié qu'à ce jour il ne s'est pas écoulé un nombre d'années suffisant pour avoir le recul nécessaire et pour pouvoir affirmer qu'il n'existe aucun risque. Pour se référer à l'exemple de l'amiante, il s'est écoulé un certain nombre d'années avant que le danger pour la santé humaine de ce produit soit avéré, alors que parallèlement, une minorité de personnes évoquait pourtant ce risque depuis longtemps.

En l'espèce, il ne peut être imposé à un voisin, contre son gré, l'exposition à un risque même hypothétique, avec la seule alternative de devoir déménager s'il se refuse à assumer ce risque.

Le trouble de voisinage est donc caractérisé et seule une réparation en nature permettra d'y mettre fin."

 

Jugement complet en cliquant ici

 

Je rappelle que le trouble de voisinage se fonde sur l'article 544 du Code Civil, quant au Principe de Précaution, il est édicté par la Charte de l'Environnement de 2005 inscrite au préambule de la Constitution de 1958.