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mardi, 08 août 2006

Nouveau projet de loi du 6 juillet 2006

medium_LOGO_ASSEMBLEE_JPG.JPGLe 6 juillet 2006, a été présenté à l'Assemblée Nationale une nouvelle proposition de loi visant à réglementer les installations d'antennes relais.

Cette loi imposerai aux opérateurs d'admettre :

- un seuil d'exposition à 0,6 volts/mètre,

- une distance de 300 mètres entre l'installation et les bâtiments d'habitations ou d'un établissement sensible.

Même si cette proposition de loi reprend les termes de la proposition de loi du 13 juillet 2005, elle tend à prouver que les parlementaires n'oublient pas la question de santé publique que pose ces installations non encadrées d'antennes relais.

Le site Next-Up en appelle à demander à chaque militant d'envoyer un courrier au député de sa circonscription pour qu'il soit signataire de cette proposition de loi afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour.

Pour visualiser les projets de loi :

projet de loi du 6 juillet 2006

projet de loi du 13 juillet 2005

Pour accéder à la page du site Next-up, cliquer ici