mardi, 08 août 2006
Nouveau projet de loi du 6 juillet 2006
Le 6 juillet 2006, a été présenté à l'Assemblée Nationale une nouvelle proposition de loi visant à réglementer les installations d'antennes relais.
Cette loi imposerai aux opérateurs d'admettre :
- un seuil d'exposition à 0,6 volts/mètre,
- une distance de 300 mètres entre l'installation et les bâtiments d'habitations ou d'un établissement sensible.
Même si cette proposition de loi reprend les termes de la proposition de loi du 13 juillet 2005, elle tend à prouver que les parlementaires n'oublient pas la question de santé publique que pose ces installations non encadrées d'antennes relais.
Le site Next-Up en appelle à demander à chaque militant d'envoyer un courrier au député de sa circonscription pour qu'il soit signataire de cette proposition de loi afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour.
Pour visualiser les projets de loi :
projet de loi du 6 juillet 2006
projet de loi du 13 juillet 2005
Pour accéder à la page du site Next-up, cliquer ici
17:30 Publié dans Infos générales | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
Vous a t on informé des risques concernant la compatibilité electromagnétique pour lequel le niveau depollution doit être inférieur a 3V/m toutes sources additionées et en valeur crete.
Certainement pas, on peut parier que l'on vous a volontairement dissimulé ce risque en ne mentionnant que les limites thermiques.
Dissuler un risque et les moyen de s'en proteger mieux encourager a violer les regles permettant de le prevenir en pretendant mensongerement que le seul risque est thermique a un nom en matière juridique cela s'appelle :
tromperie aggravée articles L213-1 et L213-2 du code de la consommation.
http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=103
Écrit par : Pluloin Lanten | jeudi, 10 août 2006
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