Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay à Gambais (78)

La préfecture des Yvelines par courrier en date du 14 avril 2006, nous indique que notre dossier sera examiné le 16 mai prochain par la Commission Départementale d'Implantation d'Antenne Relais.

Cette Commission installée dans le département des Yvelines depuis avril 2003 comprend outre les service de l'Etat concernés, des représentants du Conseil Général et des Maires, les opérateurs de téléphonie mobile et un collège d'associations représentatives au niveau départemental.

A l'issue de l'examen de notre dossier, Monsieur le Préfet sera a même de prendre toutes les mesures qui lui paraissent utiles et importantes concernant le projet d'antennes relais nous concernant.

D'ores et déjà, le Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay prépare un dossier complet qui sera fournis aux associations nous représentant.

En réponse à notre recours gracieux, la Mairie de Gambais nous a adressé 3 copies de courriers à destination du Président du SIRAYE, de l'opérateur de téléphonie mobile et du Préfet des Yvelines.

• Au président du SIRAYE ; à l'attention de Monsieur Pelissier propriétaire du château d'eau, Monsieur le Maire de Gambais indique :
• • qu'il fait suite à une communication téléphonique,
  • qu'il l'informe de la pétition dont copie est jointe,
  • que l'installation de l'antenne relais suscite une vive inquiétude des habitants car le château d'eau est situé très près des habitations,
  • qu'il déplore que l'opérateur de téléphonie mobile n'ait pas cru utile d'engager une session d'information avec la population concernée,
  • que le comité de sauvegarde du Boulay est très déterminé.
• A l'opérateur de téléphonie mobile ; Monsieur le Maire de Gambais indique :
• • qu'il met en copie le courrier adressé à la SIRAYE l'informant de la pétition,
  • que les habitants du Boulay sont très inquiets par la future installation,
  • que le château d'eau est situé très près des habitations,
  • qu'il déplore que cette société n'ait pas cru utile d'engager une réunion d'information avec la population concernée,
  • qu'il demande à l'opérateur de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de résoudre ce différend.
• Au Préfet des Yvelines ; Service de la Direction du développement durable, Monsieur le Maire de Gambais indique :
• • qu'il sollicite cette commission afin d'envisager une solution amiable au différend qui oppose les habitants du Gambais à l'opérateur,
  • que le comité de sauvegarde du Hameau s'est constitué dont pétition régularisée est jointe,
  • que l'installation de l'antenne relais sur le château d'eau suscite une vive inquiétude car le château d'eau est situé très près des habitations,
  • qu'il remercie la commission d'instruire le dossier compte tenu de l'urgence car l'opérateur s'apprête à réaliser les dits travaux.

Le courrier de notre Mairie est daté du 4 avril 2006, et à ce jour, aucun autre courrier ne nous est parvenus ; le comité ayant adressé une copie du recours gracieux à la DDE au Service Contentieux ainsi qu'à l'opérateur de téléphonie mobile qui, apparemment, fait toujours la sourde oreille...

Pour visualiser la note concernant le recours gracieux engagé par le comité :

cliquez ici

Le site Next Up vient de publier le jugement de l'affaire Gautier c/Bouygues Telecom rendu le 20 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Toulon en faveur des plaignants.

Richard Gautier, Docteur en pharmacie et biologiste est également co-auteur du livre blanc "Votre GSM, votre santé / on vous ment" (cf http://csifcem.free.fr/LivreBlanc_res.htm)

Lui et son épouse ont assignés Bouygues Telecom en vue de voir désinstaller la station de radiotéléphonie mobile située à quelques mètres de leur domicile. Le tribunal a condamné Bouygues Telecom à enlever l'ensemble des installations de téléphonie mobile mises en place sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'1 mois après signification.

 Les motifs invoqués par le tribunal sont les suivants :

"Si rien dans les différents études scientifiques réalisées à ce jour ne permet d'établir un risque pour la santé lié aux stations de base de téléphonie mobile compte tenu des niveaux d'expositions constatés, rien ne permet non plus d'établir une absence totale de risque.

Ce principe de précaution (ndlr : préconisé pour les installations à moins de 100 mètres de bâtiments dits sensibles comme les crèches, écoles, hôpitaux...) ne doit d'autant plus être privilégié qu'à ce jour il ne s'est pas écoulé un nombre d'années suffisant pour avoir le recul nécessaire et pour pouvoir affirmer qu'il n'existe aucun risque. Pour se référer à l'exemple de l'amiante, il s'est écoulé un certain nombre d'années avant que le danger pour la santé humaine de ce produit soit avéré, alors que parallèlement, une minorité de personnes évoquait pourtant ce risque depuis longtemps.

En l'espèce, il ne peut être imposé à un voisin, contre son gré, l'exposition à un risque même hypothétique, avec la seule alternative de devoir déménager s'il se refuse à assumer ce risque.

Le trouble de voisinage est donc caractérisé et seule une réparation en nature permettra d'y mettre fin."

 

Jugement complet en cliquant ici

 

Je rappelle que le trouble de voisinage se fonde sur l'article 544 du Code Civil, quant au Principe de Précaution, il est édicté par la Charte de l'Environnement de 2005 inscrite au préambule de la Constitution de 1958.

Diffusé du 10 au 14 avril 2006 sur tout le hameau du Boulay ainsi que tout le bourg de Gambais, y compris chez les commerçants qui ont joués le jeu et que nous remercions. voir le tract d'avril

Lorsqu'une déclaration de travaux exemptés de permis de construire est délivrée et affichée, un délai de 2 mois est attribué pour déposer un recours.

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay a déposé le 3 avril 2006 un recours gracieux auprès de la Mairie de Gambais, copie adressée à la DDE et à l'opérateur de téléphonie mobile.

Extrait du courrier :

"Ainsi, comme vous l'autorise l'article R422-9 du Code de l'urbanisme ainsi que le pouvoir de police général qui vous est dévolu par l'article L2212-1 du Code général des Collectivités Territoriales, nous vous prions de tout mettre en oeuvre pour retirer la décision de non opposition à déclaration de travaux d'ores et déjà délivrée par vos soins.

Nous contestons cette installation dans la mesure où nous n'avons pas été informés, ni consultés au cours de la procédure et que la proximité directe avec des locaux d'habitation contribue à la dégradation de nos conditions de vie.

En effet, nous nous prévalons de la Charte de l'Environnement de 2005 inscrite au préambule de la Constitution de 1958 qui érige le Principe de Précaution au rang des principes à valeur constitutionnelle (article 5) et le droit à participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement (article 7).

Nous tenons à vous informer que les riverains ne s'opposent pas à l'installation des antennes sur un site alternatif situé sur la commune, à condition que celles-ci soient éloignées de toute habitation (minimum 500 mètres).

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay"

 

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Comité se prépare d'ores et déjà à l'éventualité d'une démarche auprès du Tribunal Administratif, et les requêtes sont en préparation.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des informations sur ce domaine :

CSHB@laposte.net

En parallèle, et depuis le 25 mars 2006, un courrier en recommandé AR, signalant notre opposition au projet d'installation de l'antenne relais, a été adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines, et copie à

• la Commission Départementale de Concertation,
• Monsieur le Procureur de la République,
• Monsieur le Maire de Gambais.

Extrait du courrier :

"SFR s'engage à accompagner le déploiement de son réseau d'une démarche de concertation systématique avec la population concernée et ses élus (source : site internet SFR, publication de février 2006).

En l'espèce, cette concertation n'a pas été réalisée. [...]

Les habitants proches du site souhaitent manifester leur désaccord sur la réalisation de ce projet qui présente de graves risques pour leur santé en particulier pour celle des jeunes enfants très nombreux dans ce périmètre.

En s'appuyant sur le Principe de Précaution intégré dans la Charte de l'Environnement applicable au 1er mars 2005 et inscrite dans la Constitution, une pétition a été présentée le samedi 25 mars 2006 au Maire de Gambais. [...]

Nous comptons sur votre diligence pour prendre au plus tôt toutes les mesures utiles à la résolution du conflit qui nous oppose présentement à la société SFR.

Le Comité de Sauvegarde du Hameau Le Boulay"

 

A ce jour, ce courrier n'a pas obtenu de réponse...