Comité de Sauvegarde du Hameau le Boulay à Gambais (78)

Paris (AFP, 15:52) - Etienne Cendrier, militant d'une association luttant contre l'implantation abusive des antennes relais de téléphonie mobile, a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris devant lequel il était poursuivi pour diffamation par Orange et SFR.

Dans une interview croisée avec Yves Contassot, adjoint (Vert) au maire de Paris, et publiée le 9 novembre 2003 dans le Journal du dimanche (JDD), M. Cendrier, aujourd'hui porte-parole de l'association "Robin des toits", accusait les opérateurs de truquer les mesures de puissance des antennes relais.

Alors porte-parole de l'association "Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile" (Priartem), M. Cendrier, 38 ans, affirmait notamment: "Les opérateurs dissimulent les vraies expositions pour des histoires de gros sous".

La 17e chambre du tribunal a estimé que ces propos étaient bien diffamatoires mais a accordé au prévenu le mérite de la bonne foi, en raison des documents et des témoignages qu'il a produit à l'audience.

Lors du procès, le 14 mars, M. Cendrier avait notamment produit une lettre d'un organisme de contrôle envoyée à un habitant du XIIIe arrondissement le prévenant d'un rendez-vous pour des mesures, avec copie à la société Orange.

"Le prévenu disposait d'éléments suffisants pour émettre des doutes dans le cadre de ce débat sur la fiabilité de mesures effectuées en matière d'antennes relais", a estimé le tribunal.

"On espère que cette décision va déboucher sur plus de transparence, sur l'application du principe de précaution en matière de téléphonie mobile et celle du seuil d'exposition de 0,6 volt/mètre pour lequel il n'y a pas d'effet nocif pour la santé", a affirmé à l'AFP Etienne Cendrier, à l'issue du délibéré.

(source : afp / voila.fr )

Association Nationale Robin des Toits
Sites web: http://www.robindestoits.org et http://www.soutienauxlanceursdalerte.com   

Le site Next Up vient de publier le jugement de l'affaire Gautier c/Bouygues Telecom rendu le 20 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Toulon en faveur des plaignants.

Richard Gautier, Docteur en pharmacie et biologiste est également co-auteur du livre blanc "Votre GSM, votre santé / on vous ment" (cf http://csifcem.free.fr/LivreBlanc_res.htm)

Lui et son épouse ont assignés Bouygues Telecom en vue de voir désinstaller la station de radiotéléphonie mobile située à quelques mètres de leur domicile. Le tribunal a condamné Bouygues Telecom à enlever l'ensemble des installations de téléphonie mobile mises en place sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'1 mois après signification.

 Les motifs invoqués par le tribunal sont les suivants :

"Si rien dans les différents études scientifiques réalisées à ce jour ne permet d'établir un risque pour la santé lié aux stations de base de téléphonie mobile compte tenu des niveaux d'expositions constatés, rien ne permet non plus d'établir une absence totale de risque.

Ce principe de précaution (ndlr : préconisé pour les installations à moins de 100 mètres de bâtiments dits sensibles comme les crèches, écoles, hôpitaux...) ne doit d'autant plus être privilégié qu'à ce jour il ne s'est pas écoulé un nombre d'années suffisant pour avoir le recul nécessaire et pour pouvoir affirmer qu'il n'existe aucun risque. Pour se référer à l'exemple de l'amiante, il s'est écoulé un certain nombre d'années avant que le danger pour la santé humaine de ce produit soit avéré, alors que parallèlement, une minorité de personnes évoquait pourtant ce risque depuis longtemps.

En l'espèce, il ne peut être imposé à un voisin, contre son gré, l'exposition à un risque même hypothétique, avec la seule alternative de devoir déménager s'il se refuse à assumer ce risque.

Le trouble de voisinage est donc caractérisé et seule une réparation en nature permettra d'y mettre fin."

 

Jugement complet en cliquant ici

 

Je rappelle que le trouble de voisinage se fonde sur l'article 544 du Code Civil, quant au Principe de Précaution, il est édicté par la Charte de l'Environnement de 2005 inscrite au préambule de la Constitution de 1958.